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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026. Les informations d’identification de l’éditeur (dénomination, RCS, adresse complète) doivent être complétées par l’éditeur ci-dessous lorsque la structure juridique définitive est arrêtée.

1. Éditeur du site

Le site internet et la plateforme logicielle « Vidaya » (ci-après le « Service ») sont édités par :

  • [À compléter : dénomination sociale]
  • [À compléter : forme juridique — ex. SAS, SARL]
  • [À compléter : capital social]
  • [À compléter : siège social — adresse complète]
  • [À compléter : RCS — ville et numéro]
  • [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
  • Représentant légal : [À compléter : nom et qualité du dirigeant / représentant légal]

2. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions : utilisez le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site (section « Nous contacter ») ou l’adresse de contact communiquée sur ce formulaire.

3. Directeur de la publication

[À compléter : nom du directeur de la publication]

4. Hébergement

Le Service est hébergé par un prestataire technique situé dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection des données jugé adéquat. Les coordonnées complètes de l’hébergeur (dénomination, adresse, contact) peuvent être communiquées sur demande motivée adressée à l’éditeur.

5. Nature du Service

Vidaya est une plateforme en ligne permettant de produire des contenus vidéo à partir de fichiers et de consignes fournis par l’utilisateur (image, description de scène, texte ou éléments audio selon les options proposées). Le Service s’appuie sur des traitements automatisés, y compris des techniques d’intelligence artificielle, sans que l’éditeur soit co-auteur des contenus générés aux sens des droits d’auteur ou de la responsabilité civile attachée au message diffusé.

6. Propriété intellectuelle — site

La structure du site, les marques, logos, charte graphique, textes explicatifs (hors contenus générés par les utilisateurs) et bases de données exploitées par l’éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Limitation de l’obligation d’information

Les présentes mentions ont un caractère purement informatif et contractuel au sens des lois applicables au commerce électronique. Les obligations détaillées des utilisateurs, la répartition des responsabilités et les limites de garantie du Service figurent dans les Conditions générales d’utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’éditeur adhère au service du médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées le cas échéant après échec d’une réclamation écrite préalable auprès du service client. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

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